CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE TARA DUNCAN
Date d’entrée en vigueur : 18 avril 2011
PREAMBULE :
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU »), régissent l’utilisation du Site Tara Duncan accessible via Internet fixe et mobile à l’adresse url www.taraduncan-lejeu.com (ci-après dénommé le « Site »).
Le Site est édité par M6 WEB, société par actions simplifiée au capital de 740 232 Euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 414 549 469 et dont le siège social est situé 89 avenue Charles De Gaulle – 92575 Neuilly Sur Seine Cedex. TVA Intracommunautaire : TVA FR 70 414 549 469 ; Tel n° 01 41 92 66 66.
Le Site est
hébergé par la société OXEVA,
SAS au capital de 86 853 €, RCS Paris 481 681 724,
Siège social : 63 avenue de Villiers, 75017 Paris ; Tél. : 01 71 19
45 59.
Le directeur de la publication du Site est Monsieur Nicolas de Tavernost.
L’accès au Site est libre.
L’accès au Site et aux services proposés sont réservés aux personnes âgées de plus de 13 (treize) ans. Si la personne a moins de 18 (dix-huit) ans, elle doit demander à ses parents ou tuteurs de lui expliquer tous les termes ou expressions utilisés ci-dessous qu’il ne comprend pas et valider avec eux sa décision d'accepter l'ensemble des CGU.
Les personnes accédant au Site et aux services proposés agissent pour leurs propres besoins dans le cadre d’un usage strictement personnel et privé (ci-après dénommé(s) l’ ou les « Internaute(s) Utilisateur(s) ».
L’accès au Site est gratuit, les Internautes Utilisateurs pouvant enrichir le jeu par des achats ponctuels de produits (ci-après dénommés les « Produits ») via un service de micro-paiement à l’aide d’une carte bancaire ou de SMS surtaxés dans le cadre d’un espace sécurisé dédié aux transactions et mis à disposition par FEERIK (ci-après dénommé « Service de micro-paiement »).
Toute connexion au Site et toute utilisation de ses services ne peut s’effectuer que dans la limite des stipulations des présentes CGU. Le fait d’accéder au Site après s’être inscrit emporte application des conditions définies ci-après et notamment des règles de conduite propres aux espaces tels que les forums ainsi qu’acception des CGU.
Les CGU applicables à l’Internaute Utilisateur sont celles en vigueur lors de la connexion et de l’utilisation du Site par ledit Internaute Utilisateur.
TOUT INTERNAUTE UTILISATEUR NE SOUHAITANT PAS ADHERER AUX PRESENTES CGU DANS LEUR INTEGRALITE RENONCE EXPRESSEMENT A UTILISER LE SITE.
1/ DESCRIPTION ET ACCES :
Le Site a pour vocation de proposer à l’Internaute Utilisateur un jeu d’aventure en ligne (ci-après dénommé le « Jeu ») ayant pour thème l’accomplissement de quêtes, basé sur l’univers de Tara Duncan. Chaque Internaute Utilisateur peut gratuitement créer son personnage en choisissant d’incarner une fille ou un garçon, et obtenir pour celui-ci un équipement basique. L’Internaute Utilisateur évolue dans l’espace virtuel précité et se déplace virtuellement lors de missions en rapport avec l’univers Tara Duncan.
Chaque Internaute Utilisateur connecté au Jeu dans le même temps incarne un membre de l’équipe Omega qui agira en parallèle de deux équipes de personnages dotés de pouvoirs magiques, les Sortceliers (ci-après dénommés « les Sortceliers ») :
-l’équipe Alpha (composée de personnages dénommés Tara, Moineau, Cal),
-l’équipe Bêta (composée de personnages dénommés Robin, Fabrice et Fafnir).
Durant son aventure, l’Internaute Utilisateur rencontre Tara, Robin et les autres personnages et pourra interagir avec eux via des missions et un système d’amitié.
Le Jeu accessible à l’Internaute Utilisateur via le Site a pour but de lui permettre de créer un personnage à son image, d’aider l’héroïne Tara à repousser les différents ennemis de la Terre et de devenir le ou la plus grand(e) Sortcelier(e). L’Internaute Utilisateur aura accès à différents niveaux de difficulté dans les missions proposées.
L’Internaute Utilisateur peut enrichir le jeu et accéder à des fonctionnalités plus étendues en effectuant des achats. Il peut via un Service de micro-paiement acquérir de manière ponctuelle des Produits (et notamment de nouvelles missions, des accessoires pour entretenir son Familier, de nouveaux pouvoirs magiques…) en rapport avec l’univers du Jeu.
Les modalités relatives au Service de micro-paiement sont détaillées à l’article 7 des présentes CGU.
Le Site propose également un forum officiel du Jeu (ci-après dénommé le « Forum ») sur lequel l’Internaute Utilisateur peut poster et recevoir des contributions sous la forme de messages ou d’images (ci-après dénommés les « Contributions ») relatifs au Jeu mais également à l’univers de Tara Duncan. Il est précisé que l’Internaute Utilisateur doit créer un compte et s’identifier pour pouvoir utiliser le Forum.
1.2.1 Demande de création d’un compte :
Lors de sa première visite et pour accéder au Jeu, l’Internaute Utilisateur doit créer un compte via un formulaire d’inscription, choisir un pseudonyme, un mot de passe, renseigner un e-mail valide, et indiquer son âge.
Si l’Internaute Utilisateur souhaite accéder et interagir dans le Forum, il doit remplir un second formulaire d’inscription. L’Internaute Utilisateur devra compléter ce formulaire avec un nom d’utilisateur, un mot de passe, la confirmation du mot de passe, indiquer une adresse électronique valide, définir ses options géographiques, et définir sa langue. Enfin l’Internaute Utilisateur doit définir ses options de vie privée, pour cela il doit choisir entre :
L’Internaute Utilisateur s’engage à communiquer toutes les informations obligatoires requises par le formulaire d’inscription. A défaut de réponse aux questions obligatoires, l’Internaute Utilisateur ne peut pas valider la création de son compte et utiliser le Site et/ou le Forum.
L’Internaute Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, complètes, à jour et ne portant pas atteinte aux droits de tiers. L’Internaute Utilisateur s’interdit notamment d’utiliser dans l’adresse électronique communiquée et/ou dans l’identifiant et/ou dans son pseudonyme le nom patronymique d’un tiers, la marque d’autrui ou des éléments d’œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
En cas de manquement de la part de l’Internaute Utilisateur à l’un des engagements ci-dessus, M6 WEB peut exiger la modification de l’adresse électronique, du pseudonyme et/ou identifiant. En cas de refus de modification de l’un de ces éléments, M6 WEB se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l’Internaute Utilisateur.
De même, tout Internaute Utilisateur qui communiquerait des données d’identification erronées pourrait voir son compte suspendu ou supprimé par M6 WEB.
Si l’Internaute Utilisateur a moins de 18 (dix-huit) ans, il doit demander à la personne titulaire de l’autoritéparentale de lui expliquer les termes des présentes CGU qu’il ne comprend pas et vérifier avec elle sa décision de les accepter dans leur intégralité. L’inscription au Jeu et son utilisation par une personne physique mineure suppose que ladite personne déclare et reconnaisse avoir recueilli l’autorisation auprès de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale la concernant, qui se portent garants du respect par la personne mineure de l’intégralité des présentes CGU.
Une fois inscrit, l’Internaute Utilisateur peut configurer son personnage, celui qui lui permet d’avoir accès au jeu et/ou d’interagir sur le Forum.
Chaque Internaute Utilisateur ne peut s'inscrire qu'une seule fois au Jeu et ne doit disposer que d'un seul compte.
Il est strictement interdit de s'inscrire plusieurs fois au Jeu en utilisant différents identifiants, en créant plusieurs comptes, ainsi que de jouer à partir d'un compte ouvert par un autre Internaute Utilisateur ou en utilisant frauduleusement les identifiants d'un autre Internaute Utilisateur.
L'ouverture par un même Internaute Utilisateur de plusieurs comptes ou l'utilisation frauduleuse du compte ou des identifiants d'un autre Internaute Utilisateur pourra entrainer la suspension de son compte et, le cas échéant, l'interdiction d'accéder à nouveau au Jeu par ce compte ou par le biais d'une nouvelle inscription via la création d’un nouveau compte.
1.2.2 Demande de confirmation de la création du compte :
L’Internaute Utilisateur recevra un email de confirmation de création de compte à l’adresse mail qu’il aura communiquée. Cet email de confirmation contient les informations relatives à son compte, notamment son pseudonyme et son mot de passe.
1.2.3 Utilisation du pseudonyme et mot de passe :
Le pseudonyme et le mot de passe de l’Internaute Utilisateur lui sont strictement personnels et de sa responsabilité. Il en assume la garde et les risques de perte. Pour cette raison l’Internaute Utilisateur doit prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer leur confidentialité, leur sécurité, et leur correcte utilisation, afin d’éviter qu’ils ne soient révélés à des tiers non autorisés. L’Internaute Utilisateur est seul responsable de l’utilisation par toute autre personne, de son pseudonyme et mot de passe, et notamment de toutes les opérations effectuées via son compte.
En conséquence, toute connexion au Site via un compte et/ou transmission de données effectuées en utilisant un compte sera présumée avoir été effectuée par le titulaire dudit compte et sous sa responsabilité exclusive.
L’Internaute Utilisateur doit informer M6 WEB immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte ou de son mot de passe, ainsi que toute situation dont il a connaissance et qui pourrait conduire à une telle situation.
1.3 Clôture du compte :
1.3.1 Clôture du compte par M6 WEB :
M6 WEB se réserve en outre le droit de mettre fin en tout ou en partie à l’accès de l’Internaute Utilisateur au Site pour tout motif qui soit, avec ou sans notification :
1.3.2 Clôture du compte par l’Internaute Utilisateur :
L’Internaute Utilisateur peut à tout moment clôturer son compte d’utilisateur.
1.3.3 Conséquences :
La modification, l’interruption ou la résiliation du compte de l’Internaute Utilisateur n’ouvrent droit à aucune indemnité de quelque nature que ce soit au bénéfice de celui-ci.
Si l’accès au Site est en partie gratuit, l’accès à certaines fonctionnalités ou certains éléments de configuration sont payants.
Ces éléments seront détaillés à l’article 7 des présentes CGU.
Le Forum est un espace commun qui permet aux Internautes Utilisateurs de communiquer entre eux via des Contributions postées, envoyées et reçues.
L’Internaute Utilisateur en tant qu’éditeur est seul responsable de l’ensemble des Contributions qu’il poste sur le Forum.
L’Internaute Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles de conduite énoncées à l’article 2.2 des présentes CGU qui régissent le Forum.
2/ UTILISATION DU SITE:
2.1 Utilisation du Site :
De manière générale, l’Internaute Utilisateur s’engage à utiliser les fonctionnalités, applications et tout élément du Site exclusivement aux fins de jouer, poster envoyer, partager et recevoir des contributions licites.
L’utilisation du Site ne comprend pas la fourniture d’un ordinateur ni de tout autre matériel, équipement ou service. Pour utiliser le Site, l’Internaute Utilisateur doit disposer de ses propres moyens de télécommunications et d’accès à Internet appropriés. M6 WEB ne pourra en aucuns cas être tenus d’assumer les éventuels frais liés à l’utilisation de ces moyens, tels que les frais de connexion facturés par son opérateur de télécommunications ou par son fournisseur d’accès à Internet.
2.2 Utilisation du Forum :
L’Internaute Utilisateur s’engage à utiliser le Forum exclusivement aux fins de poster, envoyer et recevoir des Contributions licites.
Le Forum donne aux Internautes Utilisateurs l’occasion de se rencontrer, d’échanger des idées et de partager des Contributions.
Le Forum est un espace de liberté. Les Internautes Utilisateurs sont invités à ne pas abuser de cette liberté et à se soumettre à certaines règles de conduite.
Les Internautes Utilisateurs reconnaissent qu’ils sont seuls responsables de leurs propos tenus ainsi que des Contributions éditées par leurs soins sur le Forum.
M6 WEB décline toute responsabilité quant aux propos, commentaires, textes, illustrations, photos, images, sons, vidéos, de quelque nature que ce soit, mis à disposition dans le cadre du Forum.
Tout Internaute Utilisateur du Forum s’engage d’une part, à s’exprimer dans un contexte positif et d’autre part, à se soumettre d’une manière générale aux règles de conduite admises sur Internet et plus précisément aux règles exposées ci-après :
- Respecter les règles habituelles de courtoisie. Eviter les insultes et vulgarités même si elles sont d’ordre humoristique ;
- Respecter le thème du Forum et écrire en termes clairs et lisibles toutes Contributions. Prendre le temps de rédiger chaque Contribution pour garantir une certaine qualité du Forum;
- Ne pas poster de Contribution comportant: des informations de nature diffamatoire, menaçante, abusive, obscène, raciste, incitant à la pédophilie, à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion ou incitant à l’apologie du nazisme ou la contestation de crimes contre l’humanité ; toute Contribution, contrefaisant (notamment par la création de liens hypertextes renvoyant vers un site Internet proposant des contenus contrefaisants ou par la simple fourniture d'informations relatives à de tels sites Internet) ; toute information portant atteinte aux bonnes mœurs, ou d’une manière générale, illicite ;
- Ne pas utiliser le Forum à des fins de menaces, harcèlement ou injures, ou de manière plus générale pour violer les droits des tiers (y compris le droit à la protection de la vie privée) ;
- Prendre garde à ne pas reproduire sans le consentement de son auteur ou de son titulaire de droits voisins (producteurs de bases de données, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, entreprises de communication audiovisuelle et artistes-interprètes) des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle ;
- S’abstenir de collecter, stocker et/ou diffuser les données personnelles d’autrui ou de diffuser les données personnelles le concernant tel que numéro de sécurité sociale, de carte de crédit, nom et adresse, numéro de permis de conduire ;
- Ne pas se livrer à des activités de « spamming » consistant à envoyer les mêmes messages hors sujets plusieurs fois à de nombreux Internautes Utilisateurs différents ;
- Ne pas diffuser ni utiliser de programmes informatiques comportant des fonctionnalités destructrices, telles que virus, programme de type worm, Cheval de Troie ou des robots destinés à faire défiler ou à afficher des écrans multiples, ou toute autre activité tendant à perturber la communication en ligne ;
- Ne pas usurper l’identité d’un administrateur ou de toute autre personne (ne pas tenter par exemple d’usurper un pseudonyme déjà employé) et ce, notamment, dans l’intention d’induire en erreur ou de causer un préjudice à autrui ;
- Ne pas utiliser le Forum à des fins commerciales notamment à des fins promotionnelles et, d'une manière générale, ne pas proposer des produits et des services contre rémunération de manière directe ou indirecte.
L’Internaute Utilisateur participant au Forum sous sa seule responsabilité, il garantit M6 WEB contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont il pourrait être menacé ou être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre lui, en ce compris les frais raisonnables d’avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation de ces principes par l’Internaute Utilisateur.
En cas de non-respect de ces règles par un Internaute Utilisateur, M6 WEB ou FEERIK pourront suspendre et/ou supprimer l’accès au Forum audit Internaute Utilisateur.
3/ ACCESSIBILITE DU SITE :
L’Internaute Utilisateur déclare être informé et reconnaît que l’accessibilité au Site et son utilisation dépendent notamment du respect des conditions d’accès décrites ci-avant.
L'Internaute Utilisateur déclare être informé et reconnaît que la transmission de données sur le réseau Internet fixe et mobile est soumise à des contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrôle de M6 WEB et peut comporter certains risques, et que notamment :
Par ailleurs, M6 WEB ne saurait être tenue pour responsable si l’Internaute Utilisateur ne parvenait pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de problème notamment et non limitativement lié à :
L’Internaute Utilisateur est informé que l'accessibilité du Site peut être suspendue pour des interventions de maintenance ou d'amélioration, afin d'assurer le bon fonctionnement du Site. De plus, M6 WEB peut modifier, interrompre ou cesser, à tout moment, tout ou partie du Site, et exclut toute responsabilité à cet égard. En cas de modification substantielle ou de cessation du Site, M6 WEB s’efforcera d’en informer les Internautes Utilisateurs préalablement sur la page d'accueil du Site.
M6 WEB ne pourra être tenue responsable si les données de l’Internaute Utilisateur relatives à son inscription ne lui parvenaient pas ou lui parvenaient partiellement illisibles en raison d’incompatibilités ou de défaillances techniques notamment imputables aux installations de l’Utilisateur (serveur Internet, matériels, logiciels, etc.).
4/ RESPONSABILITE
4.1. Limitation de responsabilité :
4.1.1. Le Site peut contenir certains liens hypertextes renvoyant vers des ressources éditées par des tiers et situées sur des serveurs exploités par des tiers. Ces liens hypertextes peuvent notamment rediriger vers des sites et services marchands de tiers.
La consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes tiers à M6 WEB sont régies par leurs propres conditions d'utilisation et de vente et non par les présentes CGU.
M6 WEB n'exerce aucun contrôle sur la disponibilité et/ou l’exactitude des ressources éditées par des tiers qui ne sont pas vérifiées et/ou avalisées par M6 WEB et exclut toute responsabilité dans le cadre d’éventuelles transactions menées par l’Internaute Utilisateur du Site avec ces sites tiers.
Dès lors, M6 WEB ne pourra être tenue pour responsable ni du non respect de la réglementation en vigueur par ces sites tiers tout comme des conséquences découlant de ce non respect, ni des relations (contractuelles ou d’autre nature) entre les partenaires du Site et les Internautes Utilisateurs.
Enfin, en utilisant les liens vers les sites et services de tiers qui sont accessibles sur le Site, l’Internaute Utilisateur peut recevoir des « cookies » et les données personnelles de l’Internaute Utilisateur telles que définies ci-après peuvent être sollicitées ou collectées. M6 WEB exclut toute responsabilité à cet égard dans la mesure où M6 WEB n'exerce aucun contrôle sur ces sites et services de tiers.
4.1.2. Les informations fournies par les Internautes Utilisateurs doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation tant vis-à-vis de l’Internaute Utilisateur lui-même que des autres Internautes Utilisateurs sont de la responsabilité exclusive de l’Internaute Utilisateur concerné et non de M6 WEB.
4.1.3. M6 WEB ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect de quelque nature qu’il soit, survenu lors de l’utilisation du Site, à l’exception de ceux qui auraient pour cause un manquement à ses obligations.
4.1.4. M6 WEB rappelle enfin que sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages causés par ce piratage à l’égard de l’Internaute Utilisateur ou de tiers.
4.2. Responsabilité de l’Internaute Utilisateur sur le Forum
L’Internaute Utilisateur garantit M6 WEB qu’avant de poster des Contributions sur le Forum, il s’est assuré que le stockage, la reproduction et la diffusion de ceux-ci ne constituaient pas :
A ce titre, il garantit à M6 WEB qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants-droit concernés et qu’il s’est acquitté si nécessaire de la conclusion d’accords avec les sociétés de gestion collective, et a le cas échéant procédé aux paiements de celles-ci.
De manière générale, l’Internaute Utilisateur garantit M6 WEB contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont il pourrait être menacé ou être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre lui, en ce compris les frais raisonnables d’avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation des présentes CGU et/ou de toutes règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques applicables au Forum par l’Internaute Utilisateur.
Sans préjudice des stipulations du précédent paragraphe, M6 WEB et/ ou tout prestataire technique désigné par elle et agissant pour son compte, se réserve à titre exceptionnel le droit de contrôler a posteriori les Contributions mises en ligne et/ou diffusées le Forum, et de les retirer discrétionnairement dans le cas où celles-ci seraient manifestement illicites. M6 WEB se réserve également le droit de suspendre ou supprimer discrétionnairement tout compte d’Internaute Utilisateur qui s’avèrerait a posteriori non conforme aux présentes CGU.
5/ PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :
5.1 Consentement :
M6 WEB peut constituer un fichier comportant des informations communiquées par les Internautes Utilisateurs du Site, notamment lors de la création d’un compte utilisateur et au cours de leur inscription à certains services accessibles sur le Site. L’Internaute Utilisateur est informé de la collecte et du traitement des données le concernant par M6 WEB et donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier.
M6 WEB s’engage à respecter la législation actuellement en vigueur en France relative à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Internautes Utilisateurs du Site ainsi que leur confidentialité.
M6 WEB informe néanmoins les Internautes Utilisateurs que les données communiquées par ces derniers pourront être communiquées par M6 WEB aux autorités judiciaires sur requête de ces dernières.
5.2 Droit de l’Internaute Utilisateur :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Liberté »), M6 WEB a déclaré auprès de la CNIL, le traitement des données à caractère personnel des Internautes Utilisateurs (numéro de déclaration : 1210011).
M6 WEB informe l’Internaute Utilisateur qu’il dispose d’un droit général d’information, d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de l’ensemble des données personnelles le concernant dont M6 WEB dispose, qu’il peut exercer à l’adresse suivante :
M6 WEB
Service Juridique
89, Avenue Charles de Gaulle
92575 Neuilly Sur Seine Cedex
Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978, les demandes des Internautes Utilisateurs devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. M6 WEB disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande.
5.3 Destinataire(s) des données à caractères personnel de l’Internaute Utilisateur :
Les Internautes Utilisateurs sont informés que les informations à caractère personnel les concernant peuvent être nécessaires pour bénéficier de certains services disponibles sur le Site et que ces informations peuvent être transmises à tout tiers prestataire technique de M6 WEB en vue d’assurer le fonctionnement desdits Services.
Lors de la création de leur compte Utilisateur et/ou à l’occasion de leur participation à certains services du Site (notamment, à des jeux concours), les Internautes Utilisateurs pourront se voir demander s’ils souhaitent :
Les Internautes Utilisateurs devront répondre par oui ou par non à chacune des deux propositions ci-dessus en cochant chacune des cases prévues à ces fins.
M6 WEB informe l’Internaute Utilisateur que, dans l’hypothèse ou il n’aurait pas donné son consentement exprès à l’utilisation à des fins de prospection des informations qu’il communique –et, conformément à l’article L. 34-5 du Code de Postes et Communication Electroniques- il peut néanmoins faire l’objet d’une prospection directe par courrier électronique effectuée par M6 WEB concernant des produits ou services analogues à ceux que M6 WEB lui a fournis via le Site. Dans cette hypothèse, l’Internaute Utilisateur peut toujours manifester –sans frais- son opposition à toute sollicitation nouvelle.
5.4 Utilisation des cookies :
Le Site peut être amené à utiliser des cookies. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d’un Site M6 WEB au navigateur de l’Internaute Utilisateur et stocké sur son disque dur. Ces cookies permettent lors de chaque visite par un Internaute Utilisateur sur le Site, de réaliser des études statistiques globales sur l’audience des Sites M6 WEB, d’identifier le cas échéant l’Internaute Utilisateur, d’étudier le comportement des Internautes Utilisateurs desdits Sites M6 WEB au sein de leurs différentes rubriques et ce, afin de personnaliser au mieux le Site et services en terme d’organisation, d’affichage et de contenus.
L’Internaute Utilisateur a cependant la possibilité de refuser ces cookies en configurant son navigateur. Les Internautes Utilisateurs sont toutefois informés que l’accès à certains services et rubriques du Site pourra dans cette hypothèse être altéré, voire impossible.
Pour plus d’informations sur les cookies, les Internautes Utilisateurs sont invités à consulter le site Internet de la CNIL à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr ou consulter l’aide et la documentation de leur navigateur Internet.
6/ PROPRIETE INTELLECTUELLE :
6.1 Propriété intellectuelle relative au Site :
L’ensemble des éléments du Site, notamment sa structure, son contenu éditorial, ses illustrations, ses photos, images, sons et vidéos, son organisation, sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques et des droits de propriété intellectuelle en général.
M6 WEB confère à l’Internaute Utilisateur, à compter de son accès au Site, un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif du contenu dudit Site. En conséquence, l’Internaute Utilisateur s’engage à respecter d’une manière générale les droits de la propriété intellectuelle sur les divers contenus proposés sur le Site et notamment à :
- ne pas reproduire, modifier, altérer, rediffuser sans l’autorisation préalable de M6 WEB, tout élément contenu ou se rapportant au Site ;
- ne pas détourner ou faire un usage commercial des services et du Site sans solliciter au préalable un accord exprès de M6 WEB.
Il est par ailleurs rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l’autorisation préalable et exprès de M6 WEB. A défaut d’autorisation, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.
En tant qu’éditeur du Site, M6 WEB s’engage, également, à respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Dans le cas où l’Internaute Utilisateur constaterait la violation d’un droit de propriété intellectuelle d’autrui sur le Site, il lui sera possible d’en référer à M6 WEB par écrit.
M6 WEB décline toute responsabilité quant à la violation des droits de propriété intellectuelle qui pourrait survenir d’une part, dans le cadre des opérations de partenariats qu’elle serait amenée à conclure avec des Services Partenaires, et d’autre part, dans le cadre des liens hypertextes mis en place sur le Site.
6.2 Propriété intellectuelle relative au Forum :
En postant des Contributions sur le Forum, l’Internaute Utilisateur confère gracieusement à M6 WEB, à compter de leur publication, le droit de stocker, reproduire, et représenter les Contributions qu’il publie et qui seraient protégeables au titre du droit d’auteur.
Par ailleurs, l’Internaute Utilisateur autorise expressément M6 WEB à les modifier afin de respecter la charte graphique du Forum et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.
Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour une durée de 5 (cinq) ans à compter de la mise en ligne des Contributions pour une utilisation à titre gratuit sur le Site et sur les sites du groupe M6 WEB.
Si au cours de son utilisation du Forum, l’Internaute Utilisateur entrait en désaccord avec les termes de la présente concession de droits, il s’interdirait alors, pour le futur, de publier de nouvelles Contributions sur le Forum. Il est précisé que les termes de l’autorisation de droits continueraient de s’appliquer pour l’ensemble des Contributions déjà publiées par l’Internaute Utilisateur.
7/ SERVICES PAYANTS:
Le Site propose à L’internaute Utilisateur qui souhaite enrichir le Jeu un Service de micro-paiement lui permettant de réaliser des achats ponctuels de Produits et d’acquérir notamment des éléments de personnalisation, de nouveaux pouvoirs , des accessoires supplémentaires pour entretenir son Familier, etc.
Le Service de micro-paiement n’est pas assuré par M6 WEB, mais par le partenaire FEERIK.
Dès lors, M6 WEB ne pourra être tenu pour responsable à ce titre, notamment en cas de défaillance du Service.
L’ensemble des informations que l’Internaute Utilisateur échange avec FEERIK relèvent exclusivement de sa politique en matière de vie privée et/ou aux autres dispositions.
Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site correspondent au prix toutes taxes comprises. Les prix des Produits présentés sur le Site peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Toutefois, les Produits sont facturés à l'Internaute Utilisateur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les Produits peuvent être acquis par l’Internaute Utilisateur par
l’utilisation du Service de micro-paiement, tels que les cartes bancaires
ou les SMS surtaxés dans le cadre d’un espace sécurisé dédié
aux transactions.
L’acquisition des Produits par les Internautes Utilisateurs mineurs doit impérativement se faire en présence de la personne qui détient l’autorité parentale, laquelle doit s’assurer que les mineurs dont elle a la charge n’acquièrent pas de Produit sans son autorisation expresse.
Les paiements effectués par les Internautes Utilisateurs mineurs engagent la personne qui détient l’autorité parentale, dès lors que la participation au Jeu constitue un acte de la vie courante au même titre qu’un achat ordinaire.
En outre, un Internaute Utilisateur ne peut prétendre à aucun remboursement de ses Produits notamment en cas d'erreur, de réinitialisation volontaire ou accidentelle de la partie, de suppression de compte ou pour quelque raison ou dans quelque circonstance que ce soit.
Tout Produit utilisé/consommé dans le cadre des fonctionnalités du Jeu pour bénéficier notamment d'un droit ou effectuer une opération d'acquisition ou de vente, n'est pas remboursable.
En application de l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, l’Internaute Utilisateur ne dispose d’aucun droit de rétractation pour ses achats de Produits virtuels, puisque que la prestation débute dès la livraison. En conséquence M6 WEB et FEERIK n’accordent aucun remboursement, pour quelque motif que ce soit. L’Internaute Utilisateur ne disposant d’aucun droit de rétractation, ne percevra aucun remboursement ni autre compensation pour des articles virtuels non utilisés.
8/ MODIFICATIONS DES CGU :
L'Internaute Utilisateur est informé du fait que les présentes CGU pourront évoluer et être modifiées à tout moment en raison, notamment, de l’évolution des dispositions légales et/ou réglementaires applicables, et/ou de l’évolution des moyens ou contraintes techniques.
Il est rappelé
que la date d’entrée en vigueur des présentes CGU (et de chaque
nouvelle version ultérieure) est celle de leur première mise en ligne,
apposée en tête des CGU. L’Internaute Utilisateur peut également
accéder à tout moment via Internet à la version des CGU en vigueur
en se connectant à l’adresse URL suivante http://www.taraduncan-lejeu.
L’Internaute Utilisateur titulaire d’un compte qui ne souhaite pas se soumettre aux CGU modifiées doit clôturer son compte. Les modalités de clôture du compte sont celles exposées à l’article 1.3 des présentes CGU. L’utilisation du Site postérieurement à la date de publication des nouvelles CGU vaudra acceptation de l’intégralité de ces nouvelles CGU.
9/ MODIFICATION DU SITE :
M6 WEB se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à l’exploitation du Site ou de supprimer une fonctionnalité à tout moment et sans justification.
La modification du Site pourra être effectuée sans notification préalable lorsqu’elle aura un impact positif ou neutre sur l’Internaute Utilisateur. L’Internaute Utilisateur pourra alors exercer son droit de résiliation conformément à l’article 1 des présentes CGU.
Si la modification du Site mise en œuvre suppose que l’Internaute Utilisateur change de logiciel, d’équipement ou de connexion internet pour continuer à l’utilisez, les frais afférents à de tels changements seront à la seule charges de l’Internaute Utilisateur.
10/ LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Sous réserve de l'application de dispositions d'ordre public, tout litige né à l'occasion de l'utilisation du SITE relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.
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